Art. 1er. - Sont homologués les articles 4-1-42 et 4-1-26 modifiés du chapitre Ier du titre IV du règlement général du Conseil des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté.
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JORF n°285 du 9 décembre 1998
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Art. 1er. - Sont homologués les articles 4-1-42 et 4-1-26 modifiés du chapitre Ier du titre IV du règlement général du Conseil des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté.