Arrêté du 30 novembre 1998

Article 1

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Article 1

La commission permanente du comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national de l'origine et de la qualité, prévue à l'

article 13 du décret du 15 avril 1991 susvisé

, est composée de huit membres :

le président du comité national des produits agroalimentaires ;

cinq représentants du secteur Production, négoce ou transformation ;

deux représentants des personnalités qualifiées.

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En vigueur depuis le 12 décembre 1998 · Dernière version le 1 janvier 2007

La commission permanente du comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national de l'origine et de la qualité, prévue à l'article 13 du décret du 15 avril 1991 susvisé, est composée de huit membres :

  • le président du comité national des produits agroalimentaires ;
  • cinq représentants du secteur Production, négoce ou transformation ;
  • deux représentants des personnalités qualifiées.

Relations

cite

cite  Décret 1991-04-15 art. 13

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du samedi 12 décembre 1998 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance