JORF n°277 du 28 novembre 1991

Arrêté du 7 novembre 1991

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,

Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique;

Vu le décret no 64-486 du 28 mai 1964 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avance des organismes publics;

Vu le décret no 65-767 du 3 septembre 1965 relatif aux recettes pouvant être effectuées par le ministère de la construction;

Vu le décret no 89-132 du 1er mars 1989 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer;

Vu l'arrêté du 15 octobre 1987 fixant le prix de vente de certaines publications du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports (Observatoire économique et statistique des transports),

Arrête:

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 15 octobre 1987 susvisé est modifié comme suit:

Prix

unitaire

-

......................................................

60 F

......................................................

600 F

&lt;<enquête 80="" 150="" sur="" l'utilisation="" des="" véhicules="" de="" transports="" routiers="" ......................................................="" f="" <<enquête="" f="">&gt;</enquête>

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Art. 2. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 15-10-1987 EST MODIFIE:

NOTE DE CONJONCTURE (MENSUEL): 60FRS (ABONNEMENT 1 AN,11 NUMEROS ET 4 SUPPLEMENTS),

ENQUETE SUR L'UTILISATION DES VEHICULES DE TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES: 150FRS,

ENQUETE SUR L'UTILISATION DES VEHICULES DE TRANSPORTS ROUTIERS DE VOYAGEURS: 80FRS.

Fait à Paris, le 7 novembre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

L. MOISSONNIER