Arrêté du 30 mars 2023

Article 6

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Article 6

Le maître d'ouvrage réalise les opérations de maintenance et d'entretien suivantes :

Liste des opérations Fréquence
Lorsqu'il existe plusieurs filtres unitaires, alterner leur alimentation en organisant un cycle comprenant tous les filtres unitaires.
Surveillance et contrôle général de l'installation
1 fois par semaine
Surveiller l'entretien des espaces verts autour du filtre
Surveiller le bon écoulement dans les filtres unitaires et si besoin, curer les dépôts de surface.
1 fois par mois
Maintenir le niveau de broyat du ou des filtre.s unitaire.s au niveau du sol. 1 fois par an
Renouveler le broyat d'un filtre unitaire.
Epandre ou composter le broyat ancien sur la parcelle.
En cas de colmatage

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En vigueur depuis le 27 avril 2023

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Opérations de maintenance et d'entretien des filtres unitaires

Résumé. Le maître d'ouvrage doit entretenir les filtres régulièrement, en alternant leur utilisation et en les nettoyant quand nécessaire.

Le maître d'ouvrage réalise les opérations de maintenance et d'entretien suivantes :

Liste des opérations Fréquence
Lorsqu'il existe plusieurs filtres unitaires, alterner leur alimentation en organisant un cycle comprenant tous les filtres unitaires.
Surveillance et contrôle général de l'installation
1 fois par semaine
Surveiller l'entretien des espaces verts autour du filtre
Surveiller le bon écoulement dans les filtres unitaires et si besoin, curer les dépôts de surface.
1 fois par mois
Maintenir le niveau de broyat du ou des filtre.s unitaire.s au niveau du sol. 1 fois par an
Renouveler le broyat d'un filtre unitaire.
Epandre ou composter le broyat ancien sur la parcelle.
En cas de colmatage

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En vigueur depuis le jeudi 27 avril 2023

Source : Légifrance