Arrêté du 30 mars 2023

Article 2

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Article 2

Est supprimé à l'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, l'emploi désigné au tableau B de l'annexe du présent arrêté à la date d'effet précisée pour cet emploi.

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En vigueur depuis le 20 avril 2023

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Suppression d'un emploi ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Un emploi qui donnait une prime est supprimé de la liste à partir d'une date donnée.

Est supprimé à l'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, l'emploi désigné au tableau B de l'annexe du présent arrêté à la date d'effet précisée pour cet emploi.

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En vigueur depuis le jeudi 20 avril 2023

Source : Légifrance