JORF n°0087 du 13 avril 2023

Arrêté du 30 mars 2023

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 313-4 et D. 313-1 à D. 313-13 ;

Vu le procès-verbal du comité technique académique en date du 3 juin 2022 relatif à l'évolution de la carte des centres d'information et d'orientation et de leurs emplois,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fermeture d'un centre d'information et d'orientation

Résumé Le CIO de Sainte-Clotilde a fermé le 16 août 2022 pour des raisons administratives.

Le centre d'information et d'orientation d'Etat (CIO) de Sainte-Clotilde (UAI 9740842X), sis école Damase Legros, 18, rue de la Gare, est fermé au 16 août 2022 (pour régularisation).

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transformation d'un centre d'information et d'orientation en centre d'état de plein exercice

Résumé Le centre d'information de Saint-Denis devient un centre à part entière et reprend les activités d'un autre centre fermé.

L'annexe Saint-Denis (UAI 9740067E) du CIO d'Etat de Sainte Clotilde, sise 5, rue Maréchal-Leclerc, est transformée en CIO d'Etat de plein exercice et reprend les activités du CIO d'Etat fermé à compter du 16 août 2022 (pour régularisation).

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le recteur de l'académie de La Réunion

Résumé Le recteur de La Réunion doit faire appliquer cet arrêté et le publier.

Le recteur de l'académie de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 30 mars 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval