Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date de fin de prise en charge pour un produit spécifique
Résumé Un produit spécifique sera pris en charge jusqu'au 15 avril 2027.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, paragraphe 3, rubrique « E - Autres produits », dans la rubrique « Société Nutrition Hygiène Santé (NHS) », dans la nomenclature du code 1193930 la date de fin de prise en charge est portée au 15 avril 2027.
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