JORF n°0078 du 1 avril 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature pour les opérations budgétaires et comptables

Résumé Romain MARTIN peut signer des documents importants pour les finances du gouvernement.

Délégation est donnée à M. Romain MARTIN, inspecteur des finances publiques, responsable de la synthèse budgétaire du programme 148 au département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux, à l'effet de signer, au nom du ministre en charge de la fonction publique, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Romain MARTIN, inspecteur des finances publiques, responsable de la synthèse budgétaire du programme 148 au département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux, à l'effet de signer, au nom du ministre en charge de la fonction publique, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses.