Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du coefficient pour l'année 2023
Résumé Un coefficient est fixé à 0,7% pour 2023.
La valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 est fixée pour l'année 2023 à 0,7%.
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