Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargés de l'exécution
Résumé Le préfet et le directeur de Mayotte doivent faire respecter cet arrêté.
Le préfet de département du bassin de Mayotte, le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte, délégué de bassin, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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