Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux
Résumé Le plan de gestion de l'eau à Mayotte est validé et commence à s'appliquer le jour suivant sa publication.
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Mayotte 2022-2027 est approuvé et entre en vigueur le lendemain de la parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
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