JORF n°0082 du 7 avril 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2022, M. BONNARD (Charles, Marie, Patrice, Florent) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Emmanuel de BAILLIENCOURT, Christophe RICHARD, Dimitri JANIN et Baptiste FRANCOIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Lyon (Rhône).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2022, M. BONNARD (Charles, Marie, Patrice, Florent) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Emmanuel de BAILLIENCOURT, Christophe RICHARD, Dimitri JANIN et Baptiste FRANCOIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Lyon (Rhône).