JORF n°0082 du 7 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et réaffectation de notaires en France

Résumé Des changements de personnel ont été faits pour des postes de notaires dans les Pyrénées-Atlantiques et les Landes

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme CLERC (Virginie, Stéphanie) et de Mme RAPAGNA (Laetitia, Céline, Joëlle) en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS Biarritz Notaire Foch » à la résidence de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques).
La démission de Mme NAVARRET (Christine, Marie, Louise), notaire à la résidence de Capbreton (Landes), est acceptée.
La société par actions simplifiée « SAS Biarritz Notaire Foch », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), est nommée notaire à la résidence de Capbreton (Landes), en remplacement de Mme NAVARRET (Christine, Marie, Louise).
Mme CLERC (Virginie, Stéphanie) est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « SAS Biarritz Notaire Foch », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Capbreton (Landes), en vertu du présent arrêté.
Mme RAPAGNA (Laetitia, Céline, Joëlle) est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « SAS Biarritz Notaire Foch », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme CLERC (Virginie, Stéphanie) et de Mme RAPAGNA (Laetitia, Céline, Joëlle) en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS Biarritz Notaire Foch » à la résidence de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques).

La démission de Mme NAVARRET (Christine, Marie, Louise), notaire à la résidence de Capbreton (Landes), est acceptée.

La société par actions simplifiée « SAS Biarritz Notaire Foch », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), est nommée notaire à la résidence de Capbreton (Landes), en remplacement de Mme NAVARRET (Christine, Marie, Louise).

Mme CLERC (Virginie, Stéphanie) est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « SAS Biarritz Notaire Foch », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Capbreton (Landes), en vertu du présent arrêté.

Mme RAPAGNA (Laetitia, Céline, Joëlle) est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « SAS Biarritz Notaire Foch », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques).