JORF n°0081 du 6 avril 2022

Article 1

Article 1

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Délégation de signature au directeur du cabinet

Résumé M. Richard SENGHOR peut signer des papiers officiels sauf des décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Richard SENGHOR, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.


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Version 1

Délégation permanente est donnée à M. Richard SENGHOR, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.