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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de M. Stéphane CLOT à un poste de sous-directeur du contentieux
Résumé M. Stéphane CLOT est nommé pour trois ans au ministère des armées avec six mois d'essai.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre des armées en date du 30 mars 2022, M. Stéphane CLOT, premier conseiller du corps des conseillers des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, est nommé sous-directeur du contentieux à la direction des affaires juridiques, au ministère des armées, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.
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