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Arrêté du 30 mars 2022

portant abrogation de l'arrêté du 22 décembre 2015 pris en application de l'article L. 321-19 du code de l'énergie, relatif au volume de capacités interruptibles à contractualiser par le gestionnaire du réseau public de transport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles dans un arrêté sur l'énergie

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2022 supprime des articles d'un ancien arrêté et prévoit sa publication pour informer tout le monde.

La ministre de la transition écologique et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie,

Vu l'article L. 321-19 du code de l'énergie (Interruptions instantanées du réseau électrique et compensation) ;

Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 24 mars 2022 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 24 mars 2022,

Arrêtent :

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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2022 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 22 décembre 2015.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 avril 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2022.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'énergie,

S. Mourlon

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe

En vigueur depuis le samedi 2 avril 2022

Arrêté du 30 mars 2022
Article 1
Article 2