JORF n°0077 du 1 avril 2022

Arrêté du 30 mars 2022

La ministre de la transition écologique et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie,

Vu l'article L. 321-19 du code de l'énergie ;

Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 24 mars 2022 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 24 mars 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'articles d'un arrêt précédent

Résumé Tous les articles de l'arrêté du 22 décembre 2015 sont annulés.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2015 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17 > >

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18 abrogés

Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 mars 2022.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'énergie,

S. Mourlon

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe