Arrêté du 30 mars 2021

Annexe

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Classification partielle en zone de montagne

Résumé. La commune de Montaut dans les Pyrénées-Atlantiques est en partie considérée comme une zone de montagne.
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Classement partiel de la commune de Montaut en zone de montagne

Résumé. La commune de Montaut dans les Pyrénées-Atlantiques est partiellement classée en zone de montagne.

ANNEXE
COMMUNE CLASSÉE ZONE DE MONTAGNE

Département Communes Classement du territoire communal
Pyrénées-Atlantiques - Montaut Partiel (*)

(*) La partie des territoires des communes partiellement classées en zone de montagne figure dans la carte consultable sur le site du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/aides-aux-exploitations-classement-en-zone-defavorisee.

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