ANNEXE J
MODÈLE DE NOTIFICATION PRÉALABLE DE TRANSBORDEMENT ÉTABLIE PAR LE CAPITAINE DU NAVIRE VERS LEQUEL EST TRANSBORDÉE LA CAPTURE

Notification préalable de transbordement à transmettre 48 heures avant le transbordement souhaité au CNSP
□ Nom du navire destinataire, son numéro d'immatriculation, son pavillon et son numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge :
□ Nom du navire de pêche ayant effectué la capture à transborder, son numéro d'immatriculation, son pavillon et son numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge :
□ Quantités de thon rouge conservées à bord AVANT transbordement (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :
□ Zone(s) géographique(s) où les captures de thon rouge détenues à bord ont été effectuées :
□ Quantités de thon rouge à transborder (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :
□ Zone(s) géographique(s) où les captures de thon à transborder ont été effectuées :
□ Quantités de thon rouge conservées à bord APRES transbordement (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :
□ Heure prévue d'arrivée au port de transbordement (TU) :
□ Port de transbordement :
□ Notification préalable de transbordement établi par :
(Nom et prénom du capitaine du navire receveur)
(Signature et date)
Rappel : le transbordement est interdit en mer
Demande à transmettre au CNSP par SMS (00-33 (0)7-60-22-36-78), courrier électronique ([email protected]) ou télécopie (33 (0) 2-97-55-23-75) 48 heures avant l'heure de transbordement souhaitée.