Arrêté du 30 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de débarquement dans les ports français

Résumé. Un tableau liste les ports français avec leurs règles de débarquement et transbordement pour les espèces d'eau profonde.

ANNEXE C
ESPÈCES D'EAU PROFONDE

Nom du port Code postal Jours et heures obligatoires pour le débarquement/
transbordement
(heure locale)
Délai de notification
préalable de débarquement
(si différent de 4 heures)
Restrictions
supplémentaires
au débarquement (*)
BOULOGNE-SUR-MER 62200
BREST Tous les jours de 6 heures à 22 heures 8 heures
DOUARNENEZ 29100
AUDIERNE 29770
SAINT-GUÉNOLÉ 29760
LE GUILVINEC 29730
CONCARNEAU 29900
LORIENT 56100
LA ROCHELLE 17000

Historique des versions