Article 41
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêt de l'exécution des prestations
Résumé À la fin de la période de transition, l'acheteur ou le titulaire peut arrêter les prestations, si elles sont clairement définies et payées, ce qui met fin au marché.
Arrêt de l'exécution des prestations
A la fin de la période de transition, l'arrêt de l'exécution des prestations peut être décidé par l'acheteur, soit de sa propre initiative, soit à la demande du titulaire, à la condition que la prestation couvrant la période de transition soit identifiée dans les documents particuliers du marché et assortie d'un montant.
L'arrêt de l'exécution des prestations entraîne la résiliation du marché.
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