Créé le 1 avril 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application des stipulations spécifiques
Résumé. Les marchés doivent dire qu'ils suivent les règles du chapitre 9 pour qu'elles s'appliquent.
Marchés intéressés par les stipulations du chapitre 9
Les stipulations du présent chapitre ne sont applicables à un marché que si celui-ci s'y réfère expressément.