Créé le 1 avril 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décisions de l'acheteur après vérifications quantitatives et qualitatives
Résumé. L'acheteur vérifie les quantités et la qualité des prestations, puis décide si elles sont acceptées, corrigées ou rejetées.
Décisions après vérification
29.1. Vérifications quantitatives :
A l'issue des opérations de vérification quantitative, si la quantité fournie ou les prestations de services effectuées ne sont pas conformes aux stipulations du marché, l'acheteur peut décider de les accepter en l'état ou de mettre le titulaire en demeure, dans un délai qu'il prescrit :
- soit de reprendre l'excédent fourni ;
- soit de compléter la livraison ou d'achever la prestation.
La mise en conformité quantitative des prestations ne fait pas obstacle à l'exécution des opérations de vérification qualitatives.
29.2. Vérifications qualitatives :
A l'issue des opérations de vérification qualitative, l'acheteur prend une décision d'admission, d'ajournement, de réfaction ou de rejet dans les conditions prévues à l'article 30.