Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du ministre de la culture en date du 30 mars 2020, la société ACTER est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques du Néolithique et de l'Antiquité au Moyen Age sur le territoire national.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter du 7 mai 2020. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.