Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des consignes de style pour les titres et résumés
Résumé. L'arrêté du 30 mars 2018 modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles qui changent d'autres textes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 janvier 2002Art. Annexe → Version 44
- Arrêté du 4 janvier 2002Art. Annexe
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