Arrêté du 30 mars 2018

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les articles modificatifs

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2018 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2018 modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 janvier 2002Art. Annexe → Version 44
- Arrêté du 4 janvier 2002
Art. Annexe

En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2018

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