JORF n°0094 du 22 avril 2015

Article 1

Article 1

L'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre (Var) est affecté comme suit :

- à titre principal : au ministère de la défense ;
- à titre secondaire :
- au ministère chargé de l'aviation civile, pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale ;
- au ministère de l'intérieur, pour les besoins de la gendarmerie nationale.


Historique des versions

Version 1

L'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre (Var) est affecté comme suit :

- à titre principal : au ministère de la défense ;

- à titre secondaire :

- au ministère chargé de l'aviation civile, pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale ;

- au ministère de l'intérieur, pour les besoins de la gendarmerie nationale.