JORF n°0087 du 12 avril 2012

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, en date du 30 mars 2012, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Est Habitat Construction, dont le siège social est situé à Nancy (54), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Lorraine et des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 6 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Est Habitat Construction est abrogé.


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Version 1

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, en date du 30 mars 2012, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Est Habitat Construction, dont le siège social est situé à Nancy (54), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Lorraine et des départements limitrophes à cette région.

L'arrêté du 6 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Est Habitat Construction est abrogé.