JORF n°0087 du 13 avril 2011

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 mars 2011, est accepté, à concurrence de l'actif net, au nom de l'Etat, le legs consenti en sa faveur par M. Joseph Alphonse Bouriames.
L'arrêté du 18 février 2011 portant acceptation dudit legs est abrogé.


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Version 1

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 mars 2011, est accepté, à concurrence de l'actif net, au nom de l'Etat, le legs consenti en sa faveur par M. Joseph Alphonse Bouriames.

L'arrêté du 18 février 2011 portant acceptation dudit legs est abrogé.