JORF n°0081 du 6 avril 2011

A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondation et coulée de boue du 6 janvier 2011

Commune de Bancigny (1).

Inondation et coulée de boue du 6 au 7 janvier 2011

Communes de Capelle (La) (1), Englancourt, Franqueville, Gercy, Landouzy-la-Cour (1), Martigny, Mondrepuis (1), Proisy, Romery, Rougeries, Saint-Algis, Saint-Gobert, Vervins, Villers-lès-Guise (1), Voulpaix, Watigny.

Inondation et coulée de boue du 6 au 8 janvier 2011

Communes d'Any-Martin-Rieux, Chigny, Etréaupont, Guise, Hirson, Lerzy (1), Lesquielles-Saint-Germain, Luzoir, Ohis, Saint-Michel, Sommeron (1), Sorbais, Tavaux-et-Pontséricourt, Vallée-au-Blé (La) (1).

Inondation et coulée de boue du 7 janvier 2011

Commune de Lugny.

Inondation et coulée de boue du 7 au 8 janvier 2011

Communes de Crupilly, Iron (1), Origny-en-Thiérache.

Inondation et coulée de boue du 7 au 9 janvier 2011

Communes d'Autreppes, Effry, Flavigny-le-Grand-et-Beaurain, Macquigny, Marly-Gomont, Monceau-sur-Oise, Neuve-Maison, Noyales, Origny-Sainte-Benoite, Proix, Ribemont, Vadencourt.

Inondation et coulée de boue du 8 au 9 janvier 2011

Communes de Marle, Moy-de-l'Aisne, Pouilly-sur-Serre.

Inondation et coulée de boue du 8 au 10 janvier 2011

Communes d'Assis-sur-Serre, Buire, Crécy-sur-Serre.

Inondation et coulée de boue du 9 au 10 janvier 2011

Commune d'Anguilcourt-le-Sart.

Inondation et coulée de boue du 9 au 11 janvier 2011

Communes de Beautor, Chauny, Condren, Fère (La), Mayot, Quierzy, Séry-lès-Mézières, Sinceny, Travecy.

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondation et coulée de boue du 7 septembre 2010

Commune d'Aubenas.

DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Mouvement de terrain du 14 novembre 2010

Commune de Revin (1).

DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Inondation et coulée de boue du 23 au 24 décembre 2010

Commune de Rumilly-lès-Vaudes (1).

DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Inondation et coulée de boue du 13 au 14 novembre 2010

Commune de Mosles (2).

Inondation et coulée de boue du 4 au 5 décembre 2010

Communes de Cambe (La) (1), Cricqueville-en-Bessin (1), Englesqueville-la-Percée (1), Saint-Laurent-sur-Mer (1).

DÉPARTEMENT DU GARD
Inondation et coulée de boue du 6 au 7 septembre 2010

Commune de Cassagnoles.

DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvement de terrain du 8 décembre 2010

Commune de Saint-Denis-en-Val (1).

DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondation et coulée de boue du 4 au 5 décembre 2010

Commune d'Urville-Nacqueville (1).

DÉPARTEMENT DU NORD
Inondation et coulée de boue du 12 au 14 novembre 2010

Commune d'Anor (1).

Inondation et coulée de boue du 13 au 14 novembre 2010

Communes d'Eppe-Sauvage (1), Fourmies (1).

Inondation et coulée de boue du 14 au 15 novembre 2010

Commune de Flaumont-Waudrechies (1).

DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondation et coulée de boue du 14 juillet 2010

Commune de Lévignen (2).

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvement de terrain du 21 août 2010

Commune d'Hermies (2).

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondation et choc mécanique liés à l'action des vagues
du 8 au 9 novembre 2010

Communes de Guéthary (2), Hendaye.

Inondation et choc mécanique liés à l'action des vagues
du 8 au 10 novembre 2010

Commune de Biarritz (1).

Inondation et choc mécanique liés à l'action des vagues
du 10 novembre 2010

Commune de Ciboure.

Inondation et coulée de boue du 17 juin 2010

Commune d'Ahetze (2).

DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Inondation et coulée de boue du 14 au 15 novembre 2010

Commune de Nanton (1).

Inondation et coulée de boue du 23 au 24 décembre 2010

Commune de Chaudenay (1).

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Inondation et coulée de boue du 25 mai 2009

Communes de Béthon (1), Vernie (1).

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Mouvement de terrain du 19 au 20 août 2010

Commune de Loges (Les) (1).

DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
Inondation et coulée de boue du 29 au 30 janvier 2011

Communes de Saint-Denis, Saint-Paul, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne.

Inondation et coulée de boue du 30 janvier 2011

Communes d'Avirons (Les), Etang-Salé (L') (1), Saint-Leu (1).

A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondation et coulée de boue du 6 au 7 janvier 2011

Commune de Marfontaine.

Inondation et coulée de boue du 6 au 8 janvier 2011

Commune de Vénérolles.

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondation et coulée de boue du 7 au 8 septembre 2010

Commune d'Annonay.

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondation et choc mécanique liés à l'action des vagues
du 9 novembre 2010

Commune d'Andernos-les-Bains.

Inondation et coulée de boue du 9 novembre 2010

Commune d'Andernos-les-Bains.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondation et choc mécanique liés à l'action des vagues
du 10 au 11 octobre 2010

Commune de Vias.

DÉPARTEMENT DU LOT
Inondation et coulée de boue du 10 juin 2010

Commune de Soucirac.

Inondation et coulée de boue du 10 au 11 juin 2010

Commune de Vigan (Le).

Inondation par remontée de nappe phréatique du 11 juin 2010

Commune de Catus.

DÉPARTEMENT DU NORD
Inondation et coulée de boue du 13 au 14 novembre 2010

Commune de Bousignies-sur-Roc.

Mouvement de terrain du 26 septembre 2008

Commune d'Inchy.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondation et coulée de boue du 10 novembre 2010

Commune de Ciboure.

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Inondation et coulée de boue du 7 octobre 2009

Communes de Spay, Suze-sur-Sarthe (La).

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Inondation et coulée de boue du 6 décembre 2010

Commune de Chamoux-sur-Gelon.

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Séisme du 30 juin 2010

Commune de Fontenay-le-Comte.


Historique des versions

Version 1

A N N E X E S

A N N E X E I

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DE L'AISNE

Inondation et coulée de boue du 6 janvier 2011

Commune de Bancigny (1).

Inondation et coulée de boue du 6 au 7 janvier 2011

Communes de Capelle (La) (1), Englancourt, Franqueville, Gercy, Landouzy-la-Cour (1), Martigny, Mondrepuis (1), Proisy, Romery, Rougeries, Saint-Algis, Saint-Gobert, Vervins, Villers-lès-Guise (1), Voulpaix, Watigny.

Inondation et coulée de boue du 6 au 8 janvier 2011

Communes d'Any-Martin-Rieux, Chigny, Etréaupont, Guise, Hirson, Lerzy (1), Lesquielles-Saint-Germain, Luzoir, Ohis, Saint-Michel, Sommeron (1), Sorbais, Tavaux-et-Pontséricourt, Vallée-au-Blé (La) (1).

Inondation et coulée de boue du 7 janvier 2011

Commune de Lugny.

Inondation et coulée de boue du 7 au 8 janvier 2011

Communes de Crupilly, Iron (1), Origny-en-Thiérache.

Inondation et coulée de boue du 7 au 9 janvier 2011

Communes d'Autreppes, Effry, Flavigny-le-Grand-et-Beaurain, Macquigny, Marly-Gomont, Monceau-sur-Oise, Neuve-Maison, Noyales, Origny-Sainte-Benoite, Proix, Ribemont, Vadencourt.

Inondation et coulée de boue du 8 au 9 janvier 2011

Communes de Marle, Moy-de-l'Aisne, Pouilly-sur-Serre.

Inondation et coulée de boue du 8 au 10 janvier 2011

Communes d'Assis-sur-Serre, Buire, Crécy-sur-Serre.

Inondation et coulée de boue du 9 au 10 janvier 2011

Commune d'Anguilcourt-le-Sart.

Inondation et coulée de boue du 9 au 11 janvier 2011

Communes de Beautor, Chauny, Condren, Fère (La), Mayot, Quierzy, Séry-lès-Mézières, Sinceny, Travecy.

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE

Inondation et coulée de boue du 7 septembre 2010

Commune d'Aubenas.

DÉPARTEMENT DES ARDENNES

Mouvement de terrain du 14 novembre 2010

Commune de Revin (1).

DÉPARTEMENT DE L'AUBE

Inondation et coulée de boue du 23 au 24 décembre 2010

Commune de Rumilly-lès-Vaudes (1).

DÉPARTEMENT DU CALVADOS

Inondation et coulée de boue du 13 au 14 novembre 2010

Commune de Mosles (2).

Inondation et coulée de boue du 4 au 5 décembre 2010

Communes de Cambe (La) (1), Cricqueville-en-Bessin (1), Englesqueville-la-Percée (1), Saint-Laurent-sur-Mer (1).

DÉPARTEMENT DU GARD

Inondation et coulée de boue du 6 au 7 septembre 2010

Commune de Cassagnoles.

DÉPARTEMENT DU LOIRET

Mouvement de terrain du 8 décembre 2010

Commune de Saint-Denis-en-Val (1).

DÉPARTEMENT DE LA MANCHE

Inondation et coulée de boue du 4 au 5 décembre 2010

Commune d'Urville-Nacqueville (1).

DÉPARTEMENT DU NORD

Inondation et coulée de boue du 12 au 14 novembre 2010

Commune d'Anor (1).

Inondation et coulée de boue du 13 au 14 novembre 2010

Communes d'Eppe-Sauvage (1), Fourmies (1).

Inondation et coulée de boue du 14 au 15 novembre 2010

Commune de Flaumont-Waudrechies (1).

DÉPARTEMENT DE L'OISE

Inondation et coulée de boue du 14 juillet 2010

Commune de Lévignen (2).

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Mouvement de terrain du 21 août 2010

Commune d'Hermies (2).

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Inondation et choc mécanique liés à l'action des vagues

du 8 au 9 novembre 2010

Communes de Guéthary (2), Hendaye.

Inondation et choc mécanique liés à l'action des vagues

du 8 au 10 novembre 2010

Commune de Biarritz (1).

Inondation et choc mécanique liés à l'action des vagues

du 10 novembre 2010

Commune de Ciboure.

Inondation et coulée de boue du 17 juin 2010

Commune d'Ahetze (2).

DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE

Inondation et coulée de boue du 14 au 15 novembre 2010

Commune de Nanton (1).

Inondation et coulée de boue du 23 au 24 décembre 2010

Commune de Chaudenay (1).

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

Inondation et coulée de boue du 25 mai 2009

Communes de Béthon (1), Vernie (1).

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Mouvement de terrain du 19 au 20 août 2010

Commune de Loges (Les) (1).

DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

Inondation et coulée de boue du 29 au 30 janvier 2011

Communes de Saint-Denis, Saint-Paul, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne.

Inondation et coulée de boue du 30 janvier 2011

Communes d'Avirons (Les), Etang-Salé (L') (1), Saint-Leu (1).

A N N E X E I I

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DE L'AISNE

Inondation et coulée de boue du 6 au 7 janvier 2011

Commune de Marfontaine.

Inondation et coulée de boue du 6 au 8 janvier 2011

Commune de Vénérolles.

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE

Inondation et coulée de boue du 7 au 8 septembre 2010

Commune d'Annonay.

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Inondation et choc mécanique liés à l'action des vagues

du 9 novembre 2010

Commune d'Andernos-les-Bains.

Inondation et coulée de boue du 9 novembre 2010

Commune d'Andernos-les-Bains.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Inondation et choc mécanique liés à l'action des vagues

du 10 au 11 octobre 2010

Commune de Vias.

DÉPARTEMENT DU LOT

Inondation et coulée de boue du 10 juin 2010

Commune de Soucirac.

Inondation et coulée de boue du 10 au 11 juin 2010

Commune de Vigan (Le).

Inondation par remontée de nappe phréatique du 11 juin 2010

Commune de Catus.

DÉPARTEMENT DU NORD

Inondation et coulée de boue du 13 au 14 novembre 2010

Commune de Bousignies-sur-Roc.

Mouvement de terrain du 26 septembre 2008

Commune d'Inchy.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Inondation et coulée de boue du 10 novembre 2010

Commune de Ciboure.

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

Inondation et coulée de boue du 7 octobre 2009

Communes de Spay, Suze-sur-Sarthe (La).

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE

Inondation et coulée de boue du 6 décembre 2010

Commune de Chamoux-sur-Gelon.

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

Séisme du 30 juin 2010

Commune de Fontenay-le-Comte.