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Arrêté du 30 mars 2011

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation		 AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)		 CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Anciens combattants,
mémoire et liens avec la nation		   49 198
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale 158 49 198
Conseil et contrôle de l'Etat   9 662 867 1 633 810
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives 165 7 464 536 597 189
Dont titre 2 135 695
Cour des comptes et autres juridictions financières 164 2 198 331 1 036 621
Direction de l'action du Gouvernement   5 915 124 10 514 562
Coordination du travail gouvernemental 129 5 395 467 9 355 980
Protection des droits et libertés 308 519 657 1 158 582
Politique des territoires   16 792 766 22 016 185
Interventions territoriales de l'Etat 162 16 792 766 22 016 185
Totaux 32 370 757 34 213 755
Dont titre 2 135 695
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation		 AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)		 CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Anciens combattants,
mémoire et liens avec la nation		   49 198
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale 158 49 198
Conseil et contrôle de l'Etat   9 662 867 1 633 810
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives 165 7 464 536 597 189
Cour des comptes et autres juridictions financières 164 2 198 331 1 036 621
Direction de l'action du Gouvernement   5 915 124 10 514 562
Coordination du travail gouvernemental 129 5 395 467 9 355 980
Protection des droits et libertés 308 519 657 1 158 582
Politique des territoires   16 792 766 22 016 185
Interventions territoriales de l'Etat 162 16 792 766 22 016 185
Totaux 32 370 757 34 213 755
Dont titre 2

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A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation		 AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)		 CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Anciens combattants,
mémoire et liens avec la nation		   49 198
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale 158 49 198
Conseil et contrôle de l'Etat   9 662 867 1 633 810
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives 165 7 464 536 597 189
Dont titre 2 135 695
Cour des comptes et autres juridictions financières 164 2 198 331 1 036 621
Direction de l'action du Gouvernement   5 915 124 10 514 562
Coordination du travail gouvernemental 129 5 395 467 9 355 980
Protection des droits et libertés 308 519 657 1 158 582
Politique des territoires   16 792 766 22 016 185
Interventions territoriales de l'Etat 162 16 792 766 22 016 185
Totaux 32 370 757 34 213 755
Dont titre 2 135 695
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation		 AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)		 CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Anciens combattants,
mémoire et liens avec la nation		   49 198
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale 158 49 198
Conseil et contrôle de l'Etat   9 662 867 1 633 810
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives 165 7 464 536 597 189
Cour des comptes et autres juridictions financières 164 2 198 331 1 036 621
Direction de l'action du Gouvernement   5 915 124 10 514 562
Coordination du travail gouvernemental 129 5 395 467 9 355 980
Protection des droits et libertés 308 519 657 1 158 582
Politique des territoires   16 792 766 22 016 185
Interventions territoriales de l'Etat 162 16 792 766 22 016 185
Totaux 32 370 757 34 213 755
Dont titre 2