Abrogé11 juin 2017
Abrogé par Arrêté du 2 juin 2017 - art. 11
Créé le 11 avril 2010
Chaque année, une décision de l'autorité investie du pouvoir de nomination fixe, d'une part, la date de l'épreuve, d'autre part, le nombre des emplois de délégué principal à pourvoir.