Arrêté du 30 mars 2010

Article 2

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Article 2

Chaque année, une décision de l'autorité investie du pouvoir de nomination fixe, d'une part, la date de l'épreuve, d'autre part, le nombre des emplois de délégué principal à pourvoir.

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Abrogé11 juin 2017

Créé le 11 avril 2010 · Abrogé le 11 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de l'examen pour devenir délégué principal à la DGSE

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'examen de sélection des délégués principaux de la DGSE.

Chaque année, une décision de l'autorité investie du pouvoir de nomination fixe, d'une part, la date de l'épreuve, d'autre part, le nombre des emplois de délégué principal à pourvoir.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 avril 2010 au samedi 10 juin 2017

Source : Légifrance