JORF n°0082 du 8 avril 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 mars 2010 :
La démission de M. L'HOUR (Jacques, Emile, Marie), huissier de justice à la résidence d'Audierne (Finistère), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence d'Audierne (Finistère) dont était titulaire M. L'HOUR (Jacques, Emile, Marie) est supprimé.
Mme MEUNIER (Anne, Marie, Magdeleine), huissière de justice à la résidence de Douarnenez (Finistère), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 mars 2010 :

La démission de M. L'HOUR (Jacques, Emile, Marie), huissier de justice à la résidence d'Audierne (Finistère), est acceptée.

L'office d'huissier de justice à la résidence d'Audierne (Finistère) dont était titulaire M. L'HOUR (Jacques, Emile, Marie) est supprimé.

Mme MEUNIER (Anne, Marie, Magdeleine), huissière de justice à la résidence de Douarnenez (Finistère), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.