Abrogé1 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 2 novembre 2012 - art. 4
Créé le 9 avril 2010 · Abrogé le 1 janvier 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles des examens professionnels pour les douanes en 2010
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les examens professionnels des douanes à partir de 2010, incluant des épreuves écrites et orales.
Le présent arrêté est applicable aux examens professionnels organisés à partir de la session 2010.