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Arrêté du 30 mars 2010

Annexe

Abrogé1 janvier 2013
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Abrogé1 janvier 2013

Créé le 9 avril 2010 · Abrogé le 1 janvier 2013

PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ÉCRITE D'ADMISSIBILITÉ DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCÈS AU CORPS DE CATÉGORIE A DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

I. ― Missions et organisation de la DGDDI :
Les grandes missions de la douane : mission fiscale, mission économique, mission de protection.
L'organisation des services douaniers et son adaptation au nouvel environnement législatif et budgétaire.
La gestion des personnels de la DGDDI.
L'actualité de la DGDDI.
II. ― Le commerce extérieur et les mesures douanières :
La sécurité de l'Espace économique européen.
Les mesures commerciales et les mesures de protection à l'entrée et à la sortie de l'Union européenne.
Le respect des normes.
III. ― Les régimes douaniers et les procédures de dédouanement :
Conduite et mise en douane.
L'espèce, l'origine et la valeur en douane.
Le transit.
Les régimes économiques.
Les procédures simplifiées de dédouanement.
IV. ― Le contentieux douanier :
Les sources et le caractère du droit douanier.
Les pouvoirs douaniers.
Les infractions douanières.
Les actes de procédure.
La responsabilité.
Les sanctions.
V. ― Les contributions indirectes : (législation, réglementation et contentieux) :
La fiscalité indirecte et les accises.
Le contrôle des entrepositaires agréés.
La réglementation communautaire : détention, circulation et contrôle de l'alcool, des boissons alcooliques et tabacs manufacturés et des produits soumis à accises dans les relations intracommunautaires.
Les infractions, les peines fiscales et la procédure fiscale en matière de contributions indirectes.

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013

En vigueur du vendredi 9 avril 2010 au lundi 31 décembre 2012

Annexe
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