Arrêté du 30 mars 2010

Annexe

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
  538 364 314 210 402 803
Fonction publique 148 7 551 027 3 540 695
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local 156 181 762 785 67 978 298
Dont titre 2 623 211
Conduite et pilotage des politiques économique et financière 218 103 914 858 3 085 697
Dont titre 2 399 668
Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat 221 125 738 373 53 316 850
Dont titre 2 1 629 438
Facilitation et sécurisation des échanges 302 30 248 439 5 143 331
Dont titre 2 2 740 659
Entretien des bâtiments de l'Etat 309 88 825 141 76 985 437
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local : expérimentations Chorus 311 323 691 352 495
Régimes sociaux et de retraite   1 400 000 1 400 000
Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers 195 1 400 000 1 400 000
Totaux 539 764 314 211 802 803
Dont titre 2 5 392 976
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
  538 364 314 210 402 803
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local 156 168 483 052 58 130 173
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local : expérimentations Chorus 311 10 300 437 10 200 620
Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat 221 125 936 089 53 316 850
Conduite et pilotage des politiques économique et financière 218 103 837 462 3 085 697
Conduite et pilotage des politiques économique et financière (hors Chorus) 318 52 560
Facilitation et sécurisation des échanges 302 29 726 152 5 143 331
Fonction publique 148 7 551 027 3 540 695
Entretien des bâtiments de l'Etat 309 92 477 535 76 985 437
Régimes sociaux et de retraite   1 400 000 1 400 000
Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers 195 1 400 000 1 400 000
Totaux 539 764 314 211 802 803
Dont titre 2.
Annexe