Arrêté du 30 mars 2010

Annexe

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Ecologie, développement
et aménagement durables
  130 905 730 597 154 854
Urbanisme, paysages, eau et biodiversité 113 1 049 601 049
Prévention des risques 181 8 697 071 14 790 918
Infrastructures et services de transports 203 114 669 861 574 225 138
Sécurité et affaires maritimes 205 1 287 750 1 287 750
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire 217 6 249 999 6 249 999
Dont titre 2 3 220 000 3 220 000
Recherche et enseignement supérieur   17 595 17 595
Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat 190 17 595 17 595
Ville et logement   1 651 1 651
Développement et amélioration de l'offre de logement 135 1 651 1 651
Totaux 130 924 976 597 174 100
Dont titre 2 3 220 000 3 220 000
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Ecologie, développement
et aménagement durables
  130 905 730 597 154 854
Infrastructures et services de transports 203 114 669 861 566 269 726
Sécurité et affaires maritimes 205 1 287 750 1 287 750
Urbanisme, paysages, eau et biodiversité 113 1 049 8 556 461
Prévention des risques 181 8 697 071 14 790 918
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire 217 6 249 999 6 249 999
Dont titre 2 3 220 000 3 220 000
Recherche et enseignement supérieur   17 595 17 595
Recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables 190 17 595 17 595
Ville et logement   1 651 1 651
Développement et amélioration de l'offre de logement 135 1 651 1 651
Totaux 130 924 976 597 174 100
Dont titre 2 3 220 000 3 220 000
Annexe