Arrêté du 30 mars 2010

Annexe

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Contrôle et sanction automatisés
des infractions au code de la route
  7 720 117 82 864 430
Radars 751 7 720 117 82 864 430
Totaux 7 720 117 82 864 430
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Contrôle et sanction automatisés
des infractions au code de la route
  7 720 117 82 864 430
Radars 751 7 720 117 82 864 430
Totaux 7 720 117 82 864 430
Dont titre 2.
Annexe