Arrêté du 30 mars 2010

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Aide publique au développement   125 716
Développement solidaire et migrations 301 125 716
Immigration, asile et intégration   1 923 844 940 865
Intégration et accès à la nationalité française 104 95 722
Immigration et asile 303 1 923 844 845 143
Totaux 1 923 844 1 066 581
Dont titre 2.  
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Aide publique au développement   125 716
Développement solidaire et migrations 301 125 716
Immigration, asile et intégration   1 923 844 940 865
Immigration et asile 303 1 923 844 845 143
Intégration et accès à la nationalité française 104 95 722
Totaux 1 923 844 1 066 581
Dont titre 2.  

Historique des versions

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Aide publique au développement   125 716
Développement solidaire et migrations 301 125 716
Immigration, asile et intégration   1 923 844 940 865
Intégration et accès à la nationalité française 104 95 722
Immigration et asile 303 1 923 844 845 143
Totaux 1 923 844 1 066 581
Dont titre 2.  
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Aide publique au développement   125 716
Développement solidaire et migrations 301 125 716
Immigration, asile et intégration   1 923 844 940 865
Immigration et asile 303 1 923 844 845 143
Intégration et accès à la nationalité française 104 95 722
Totaux 1 923 844 1 066 581
Dont titre 2.