Arrêté du 30 mars 2010

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Aide publique au développement   100 000 100 000
Développement solidaire et migrations 301 100 000 100 000
Immigration, asile et intégration   8 085 205 9 741 233
Immigration et asile 303 3 310 588 4 781 616
Intégration et accès à la nationalité française 104 4 774 617 4 959 617
Totaux 8 185 205 9 841 233
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Aide publique au développement   100 000 100 000
Développement solidaire et migrations 301 100 000 100 000
Immigration, asile et intégration   8 085 205 9 741 233
Immigration et asile 303 3 758 932 5 229 960
Intégration et accès à la nationalité française 104 4 326 273 4 511 273
Totaux 8 185 205 9 841 233
Dont titre 2.

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