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Arrêté du 30 mars 2010

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation		 AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)		 CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Contrôle et sanction automatisés
des infractions au code de la route 		  14 352 022 21 862 114
Fichier national du permis de conduire 752 14 352 022 21 862 114
Totaux 14 352 022 21 862 114
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation		 AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)		 CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Contrôle et sanction automatisés
des infractions au code de la route 		  14 352 022 21 862 114
Fichier national du permis de conduire 752 14 352 022 21 862 114
Totaux 14 352 022 21 862 114
Dont titre 2.

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A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation		 AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)		 CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Contrôle et sanction automatisés
des infractions au code de la route 		  14 352 022 21 862 114
Fichier national du permis de conduire 752 14 352 022 21 862 114
Totaux 14 352 022 21 862 114
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation		 AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)		 CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Contrôle et sanction automatisés
des infractions au code de la route 		  14 352 022 21 862 114
Fichier national du permis de conduire 752 14 352 022 21 862 114
Totaux 14 352 022 21 862 114
Dont titre 2.