JORF n°102 du 2 mai 2007

Article 5

Article 5

Cahier de culture :

Dans le cahier de culture prévu à l'article 5 du décret du 28 juin 2006 susvisé relatif à l'agrément des châtaignes de l'appellation d'origine contrôlée " Châtaigne d'Ardèche ", sont notamment reportées les opérations d'amendement effectuées sur chaque verger ou châtaignier isolé.

Les données inscrites dans le cahier de culture ainsi que les résultats des analyses par lot des produits organiques d'origine non agricole ou non forestière et des boues de station d'épuration sont conservés durant l'année à laquelle ils se rapportent et les cinq années suivantes.


Historique des versions

Version 1

Cahier de culture :

Dans le cahier de culture prévu à l'article 5 du décret du 28 juin 2006 susvisé relatif à l'agrément des châtaignes de l'appellation d'origine contrôlée " Châtaigne d'Ardèche ", sont notamment reportées les opérations d'amendement effectuées sur chaque verger ou châtaignier isolé.

Les données inscrites dans le cahier de culture ainsi que les résultats des analyses par lot des produits organiques d'origine non agricole ou non forestière et des boues de station d'épuration sont conservés durant l'année à laquelle ils se rapportent et les cinq années suivantes.