Déclaration d'identification :

La déclaration d'identification prévue à l'article 2 du décret du 28 juin 2006 susvisé relatif à l'agrément des châtaignes de l'appellation d'origine contrôlée " Châtaigne d'Ardèche " est effectuée sur imprimé délivré par les services de l'INAO.

Elle est adressée, par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal ou déposée contre décharge auprès des services de l'INAO, au plus tard le 30 avril de la première année de revendication de l'appellation d'origine contrôlée ou dans les deux mois suivant la publication du présent arrêté.

La déclaration d'identification comporte, notamment pour les producteurs de châtaignes :

- les références du producteur ;

- les références cadastrales des parcelles ou des châtaigniers isolés, la surface des parcelles concernées, le nombre de châtaigniers, l'année de plantation des arbres, l'année de leur élagage ;

- les modes de commercialisation des châtaignes ;

- les références des installations de stockage.

La déclaration d'identification comporte, notamment pour les opérateurs réalisant les opérations de tri, de désinsectisation et de calibrage des châtaignes :

- les références de l'opérateur ;

- les références des installations de tri, de calibrage et de désinsectisation ;

- les références des installations de stockage.

La déclaration d'identification comporte, notamment pour les opérateurs réalisant des opérations de transformation des châtaignes :

- les références de l'opérateur ;

- les références des installations de séchage, de broyage, de cuisson, de raffinage et d'appertisation ;

- les références des installations de stockage.

La déclaration d'identification comporte, notamment pour les opérateurs réalisant des opérations de conditionnement :

- les références de l'opérateur ;

- les références des installations de conditionnement ;

- les références des installations de stockage.