JORF n°77 du 31 mars 2007

Article 3

Article 3

Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 425 964 EUR en autorisations d'engagement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 3 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 425 964 EUR en autorisations d'engagement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 3 annexé au présent arrêté.