Sont annulés, sur 2006, des crédits pour un montant de 2 347 872 968 EUR en autorisations d'engagement et de 38 551 010 EUR en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Arrêté du 30 mars 2007
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Sont annulés, sur 2006, des crédits pour un montant de 2 347 872 968 EUR en autorisations d'engagement et de 38 551 010 EUR en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance