JORF n°77 du 31 mars 2007

Article 1

Article 1

Sont annulés, sur 2006, des crédits pour un montant de 128 877 901 EUR en autorisations d'engagement et de 128 892 912 EUR en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés, sur 2006, des crédits pour un montant de 128 877 901 EUR en autorisations d'engagement et de 128 892 912 EUR en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.