JORF n°77 du 31 mars 2007

Article 1

Article 1

Sont annulés, sur 2006, des crédits pour un montant de 3 559 378 EUR en autorisations d'engagement et de 55 557 869 EUR en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés, sur 2006, des crédits pour un montant de 3 559 378 EUR en autorisations d'engagement et de 55 557 869 EUR en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.