JORF n°77 du 31 mars 2004

Article 1

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Michel Boyon, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du 23 janvier 1947 susvisé.


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Version 1

Délégation permanente est donnée à M. Michel Boyon, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du 23 janvier 1947 susvisé.