JORF n°84 du 8 avril 2001

Art. 1er. - A l'article 4 (Direction générale de la gendarmerie nationale) du titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, au II, le tableau est modifié ainsi qu'il suit :

1o A la colonne Suppléants, face à la délégation consentie à M. le général Louis-Christian Jullien, chargé des fonctions de sous-directeur de l'emploi, insérer l'alinéa suivant : « M. le colonel Bernard Tardif » ;

2o A la colonne Nature de la délégation, face aux délégations consenties à M. le général Jullien et à M. le colonel Tardif, remplacer les mots : « Dans la limite de ses attributions » par : « Dans la limite de leurs attributions ».


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 4 (Direction générale de la gendarmerie nationale) du titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, au II, le tableau est modifié ainsi qu'il suit :

1o A la colonne Suppléants, face à la délégation consentie à M. le général Louis-Christian Jullien, chargé des fonctions de sous-directeur de l'emploi, insérer l'alinéa suivant : « M. le colonel Bernard Tardif » ;

2o A la colonne Nature de la délégation, face aux délégations consenties à M. le général Jullien et à M. le colonel Tardif, remplacer les mots : « Dans la limite de ses attributions » par : « Dans la limite de leurs attributions ».