Arrêté du 30 mars 2001

Catégories de bovins, montant de base et majoré (en euros)

Abrogé8 septembre 2002
Abrogé8 septembre 2002

Créé le 25 novembre 2001

Veaux de moins de 1 mois : 115, 173.
Veaux à l'engrais de 1 à 6 mois : 500, 750.
Broutards de race allaitante de moins de 12 mois : 600, 900.
Jeunes bovins destinés à l'engraissement de 6 à 24 mois : 650, 975.
Femelles d'élevage de 6 à 24 mois : 750, 1 125.
Femelles de plus de 24 mois : 1 400, 2 100.
Les montants de cette annexe s'appliquent à la valeur de remplacement telle que définie à l'article 1er.

Abrogé depuis le dimanche 8 septembre 2002

En vigueur du dimanche 25 novembre 2001 au samedi 7 septembre 2002

Catégories de bovins, montant de base et majoré (en euros)
Article Annexe