JORF n°84 du 8 avril 2000

Arrêté du 30 mars 2000

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 mars 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Jean-Moulin », dont le siège est à Paris.