JORF n°84 du 10 avril 1999

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Ile-de-France, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional Salaires (Ile-de-France) du 8 décembre 1998 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, tel qu'étendu par l'arrêté du 5 février 1999 publié au Journal officiel du 16 février 1999.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Ile-de-France, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional Salaires (Ile-de-France) du 8 décembre 1998 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, tel qu'étendu par l'arrêté du 5 février 1999 publié au Journal officiel du 16 février 1999.